1ère session ordinaire publique de l’année 2022 de la délégation spéciale régionale des Hauts-Bassins les 18 et 19 août 2022 ** Formation organisée par Stimulus sur la circulaire budgétaire 2023 le 8 octobre de 17h à 20h (TU)

   
Transferts financiers intergouvernementaux

Les transferts financiers qu’apporte l’Etat aux collectivités territoriales sont et resteront une source fondamentale de revenus de ces dernières et cela restera ainsi pour les années à venir.

A travers ces transferts, le premier objectif poursuivi est de parer au déséquilibre vertical dont la cause principale est la faiblesse des ressources propres de la plupart des collectivités territoriales. Le second objectif de ces transferts est de réduire les disparités excessives de ressources entre les collectivités locales (déséquilibre horizontal). On observe en effet une concentration des ressources locales propres au profit des plus grandes agglomérations urbaines. Tout en apportant un appui financier aux collectivités territoriales, les transferts intergouvernementaux cherchent donc à assurer une certaine équité entre ces entités. Et pour qu’il soit plus efficace, le système qui sous-tend ces transferts financiers a besoin d’être constamment audité afin d’y apporter les ajustements nécessaires et Stimulus accompagne les différents acteurs à travers les services ci-dessous :

  • Appui à la mise en place et au fonctionnement de structures nationales d’appui financier aux collectivités territoriales, notamment la définition de de critères et de modalités de répartition des dotations, subventions et autres transferts financiers ;
  • Analyse de l’organisation interne et du fonctionnement desdites structures et proposition de mesures pour une exercice efficace et efficient de leurs missions ;
  • Appui à l’évaluation des montants ainsi qu’à la définition de critères et modalités de transfert des ressources financières liées aux compétences transférées par l’Etat aux collectivités territoriales ;
  • Toutes autres prestations se rapportant aux transferts financiers intergouvernementaux.
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