Par circulaire conjoint, le Ministre en charge de la décentralisation et celui en charge des finances portent à l'attention des Gouverneurs les dispositions à prendre pour arrêter d'office les budgets 2022 de certaines collectivités territoriales.

Contenu de la circulaire :

« Dans le cadre de l'exercice de la tutelle, il a été donné de constater que certaines collectivités territoriales n'ont pas pu adopter de budget au titre de l'année 2022 et fonctionnent sur la base de douzièmes provisoires.

Cependant, cette pratique, bien que légale, ne peut excéder les trois premiers mois de l'année. Ce qui constitue un blocage dans l'exécution des dépenses obligatoire.

De ce qui précède et dans le sous d'assurer la continuité du service public, vous voudrez bien instruire le Secrétaire général de région, Président de la Commission Technique Régionale, d'entamer la procédure afin d'arrêter d'office les budgets des collectivités territoriales concernées conformément aux dispositions de l'article 18 du décret n°2006-204/PRES/PM/MFB du 15 mai 2006 portant régime financier et comptable des collectivités territoriales au Burkina Faso.

Aussi, voudrais-je inviter les Chefs de circonscription administratives chargés de l'expédition des affaires courantes concernés à signer lesdits budgets »

Une copie de la circulaire est disponible sur le site de Stimulus.